Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité.
(Source: www.lawperationnel.com)
Le code-barres est une écriture qui peut être lue par des machines. Elle est composée de différents traits et intervales, dont la hauteur et la largeur sont en majeure partie standardisées. Les traits et les intervales sont des données, qui peuvent être lues grâce à un lecteur de code-barres (scanner). Pour la lecture correcte un signal stop doit être à la fois au début et à la fin, afin que le scanner le reconnaisse.
Le numéro d'article européenne (EAN) est un code-barres standardisé en Europe pour le marquage des biens et des produits. Pour plus d'informations voir code-barres.
La copie pirate est une copie fabriquée ou distribuée de façon illégale d'un matériel qui est protégé par le droit d'auteur. La désignation se réfère souvent aux produits de la branche médiatique qu'on puisse reproduire grâce à la technique de reproduction.
Le code data matrix est un des codes-barres 2D les plus connus. Il est utilisé pour l'identification et la traçabilité d'un produit. Il est carré ou bien rectangulaire et il a une impression ornée noire-blanche. Celui-ci comporte des informations codées concernant le produit comme le code du produit, le sigle du fabricant, la date de fabrication, le numéro de la charge ainsi que le numéro de serie. La colonne du code est scannée par un lecteur 2D. La quantité de données est d'environ 1.556 Bytes, 2.335 caractères ASCII et 3.116 caractères numériques. Le code data matrix est décrit à l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et dans des normes DIN pour des applications.
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
(source: wikipedia.fr)
Pour le marquage des produits il existe différentes formes visibles ou invisibles. Parmi les plus connues appartienent les codes-barres, labels de textile, labels de qualité, et autres. Des méthodes invisibles pour le marquage de produits ne gênent pas l'apparence d'un produit et comportent par contre des informations essentielles sur le produit. Egalement les codes-couleurs microscopiques SECUTAG® en font partie.
On peut protéger comme marque tous symboles, particulièrement des mots y compris des noms propres, des images, des lettres, chiffres, phonographes, créations artistiques en trois dimensions incluant la forme d'un bien ou son emballage ainsi que tout autre conditionnement y compris couleurs et arrangement de couleurs qui sont susceptibles de distinguer des biens ou services d'une entreprise à ceux des autres sociétés.
(source: MarkenG, §3, Abs. 1)
Un original (du lat. origio, source) est le contraire d'une contrefaçon et definit un produit ou un objet authentique qui ne prétend être autre chose que cela. Au contraire d'une copie un original definit un exemplaire créé par un artiste lui-même qui est inchangé et non-reproduit.
Le plagiat est le vol des propriétés intellectuelles par l'utilisation illégale d'une œuvre d'autrui protégée par le droit d'auteur. Selon la législation en vigueur non seulement la reprise complète d'une œuvre d'autrui, même l'utilisation reconnaissable de pièces et d'extraits exige l'accord de l'auteur.
Le piratage de produits ou de marques désigne l’acte de copier un produit de marque ou de le dénommer d’une façon qui résulte dans la confusion avec d’autres marques renommées. Le piratage de produits lèse les droits de marque ainsi que les droits d’auteur.
La RFID est un système d'identification par radiofréquence qui permet d'écrire, de stocker et de relire des informations sur des étiquettes électroniques intégrées aux produits à tracer. Un système RFID se compose d'une puce électronique équipée d'une antenne (l'étiquette RFID) et d'un lecteur.
(Source: www.faq-logistique.com)
Le sceau de fermeture sert pour la fermeture des emballages ou des lettres et peut également combattre la contrefaçon et/ou la manipulation quand elle est munie d'une facilité de protection. Grâce à ces cachets de fermeture on voit tout de suite si la lettre ou l'emballage ainsi protégés ont été ouverts sans autorisation.
La traçabilité (en anglais: traceability ou track & trace) signifie qu'on puisse constater à tout moment quand, où et par qui un bien à été gagné, fabriqué, traité, entreposé, transporté, consommé ou éliminé.
